De nouvelles obligations pour les propriétaires

Mérule : un fléau difficile à éradiquer

Le nouveau diagnostic obligatoire à fournir lors de la vente d'un bien indiquerait la présence ou l’absence du serpula lacrymans, ou mérule. Cet ogre des boiseries fait des ravages dans les bâtisses humides et mal ventilées. Plus l'atmosphère est confinée plus vite se développe la mérule. Elle s'installe dans les structures en bois des bâtiments : plinthes, planchers, mais aussi cloisons et plafonds, et provoque de graves dommages. Sa présence peut aussi occasionner des problèmes de santé chez les occupants. La mérule se déplace facilement via l'homme, le vent ou les animaux qui permettent ainsi aux spores d’envahir une commune, voire une région. Véritable fléau, le champignon ne meurt pas mais entre en période de latence en attendant les conditions favorables à son réveil.

Un locataire mieux informé

Tout propriétaire d'un bien loué vide ou meublé est tenu de fournir à son locataire un dossier de diagnostic technique DDT. Le projet de loi Alur prévoit d'y intégrer 2 nouveaux documents :

• la copie de l'état mentionnant la présence ou non d’amiante dans des matériaux ou produits de construction. Actuellement le propriétaire d'un bien mis en location n'a pas l'obligation de faire réaliser ce diagnostic amiante, cependant il doit le tenir à disposition du locataire sur simple demande de ce dernier...
• un état de l'installation intérieure d'électricité. Il s'agit d'évaluer les risques potentiels d'une installation vétuste pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Aujourd’hui encore deux diagnostics immobiliers ne sont obligatoires que lors de la mise en vente d'un bien. Alors à quand l'obligation d'effectuer un diagnostic termites et un constat de l'installation au gaz avant la mise en location d'un logement ?