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La saga du DPE

Fiabilisation du DPE
 

Bientôt sur vos écrans : le fils du retour de la revanche numéro 2 ….

Non, la saga du DPE ‘fiabilisé’ n’est pas terminée, loin s’en faut, des épisodes sont  encore ‘en tournage’
 

Après le ramdam des fédérations de consommateurs dénonçant les DPE erronés ou de complaisance, nous en étions restés sur une fiabilisation au 1er janvier 2013 avec les 60 points au lieu de 30, les ODI mieux recrutés et mieux formés et les logiciels de calcul normalisés et accrédités ; nous risquons pourtant d’attendre encore ce nouvel épisode.

 

L’état des lieux

Si les fédérations de consommateurs attendent patiemment que les nouvelles mesures du DPE fiabilisé soient appliquées avant de crier encore ‘au loup’ ! une alerte est déjà lancée par une fédération de diagnostiqueurs qui réclame des délais supplémentaires de mise en application.

 

Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles à l'UFC-Que choisir a souligné sur France-Info le 27 novembre 2012. " Selon le diagnostiqueur auquel vous avez recours, vous n'allez pas aboutir au même classement, parce qu'un même logement a été classé selon le diagnostiqueur en catégorie B et un autre l'a classé en catégorie E. C'est une différence de quatre classes énergétiques, c'est absolument considérable. Ce n'est pas normal qu'on aboutisse pas à un classement homogène régulier".

Pour la FIDI (Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier)  Bruno Dumont Saint Priest, son délégué général, le défaut n’est pas forcément imputable aux diagnostiqueurs mais aux calibrages des logiciels :


"Par exemple, l'isolant intérieur dans un appartement. A moins de démonter une prise – ce qu'un diagnostiqueur ne doit pas faire – vous pouvez difficilement mesurer l'épaisseur de cet isolant. Donc quand vous n'avez pas la mesure exacte, vous rentrez une mesure par défaut.

Et chaque logiciel va attribuer une valeur différente à cette mesure par défaut. Donc effectivement aujourd'hui l'outil n'est pas fiable. Quand vous avez cinq ou six mesures que vous ne pouvez pas vérifier, cela a une incidence réelle"
, déclarait-il le même jour sur la même antenne.
 

Alors où en sommes-nous ?

 

Au point mort ou presque puisque la même FIDI vient de réclamer aux pouvoirs publics 6 mois de délai supplémentaire pour appliquer le plan de fiabilisation DPE qui devait prendre effet au 1er janvier 2013 et serait reporté au 1er juillet 2013.
 

Entretemps, le consommateur aurait à se contenter de l’ancien DPE avec l’ancien logiciel, l’ancienne méthode en 30 points et les anciens ODI (non recrutés à Bac+2). De plus il ne pourra toujours pas obtenir un DPE opposable qui ne fait pas partie du Plan de fiabilisation.
 

Juste une idée folle (je profite de la possibilité des lecteurs à pouvoir s’exprimer ici) : Pourquoi ne pas repousser l’application du plan de fiabilisation DPE au 1er juillet comme le souhaite la FIDI mais à la condition qu’il devienne opposable tant au précédent propriétaire, qu’au bailleur et qu’au diagnostiqueur ? Le débat est lancé…..

 

 

Rédigé par le 07/12/2012

  • Lorqu'une série est bonne, on enchaine les épisodes. Il faut croire que le législateur apprécie cette situation bancale. On n'est donc confronté à un nouveau report de 1 mois seulement, sans aucune garantie de fonctionnement, et toujours sans se poser la question de quelle manière nous pourrions nous y préparer. On pourra aussi noter qu'après avoir repoussé l'application du nouveau DPE au 1er avril (bonne blague), il la repousse au 1er mai particulièrement propice au travail... ça pourrait prêter à sourrire si cela n'impactait pas notre travail. Wait & see. Pascal BRUEL cabinet BRUEL DIAGS http://www.bruel-diags.com
    Publié le 29/03/2013
  • Bonjour Comme la jurisprudence l'a montré, le DPE n'est pas opposable, mais l'opérateur n'en est pas pour autant déchargé de toute responsabilité. Dans les cas qui ont été jugés, il faut reconnaitre que les "erreurs" étaient tellement énormes qu'on est en droit de se demander si les opérateurs se sont rendus sur place. Dans les derniers textes modifiant le DPE, le législateur a cru bon d'ajouter l'obligation de faire les relevés in-situ... L'opposabilité du DPE serait catastrophique et contre-productive. Avec l'annexe technique très détaillé qui sera ajouté au DPE, on va ressortir beaucoup d'informations techniques. Tous ces points seraient autant de points de litige où l'opérateur pourrait se voir attaqué parce qu'il a compté 150 m² de doublage alors que l'acquéreur n'en a compté que 140 m² et demanderait alors à l'opérateur de lui dédommager des 10 m² de différence, par exemple. Ce serait la porte ouverte à tous les excès ! Il faut garder le caractère informatif du DPE. Le plan de fiabilisation va le rendre plus complexe et (j'espère) plus fiable, mais la problématique des opérateurs véreux ne se résoudra pas dans l'évolution de l'outil, mais dans la chasse aux fraudeurs !! Mais cela nécessite que la DGCCRF ou les organismes de certification soient vraiment dans une logique de contrôle qualitatif, ce qui n'est pas le cas. Pascal BRUEL cabinet BRUEL DIAGS http://www.bruel-diags.com
    Publié le 16/12/2012