Pourquoi le diagnostic amiante : Risques et conséquences...

L’amiante est une roche fibreuse imputrescible utilisée depuis l’antiquité en raison des ses nombreuses propriétés : résistance à la chaleur et au feu (1 000° C), résistance élevée à la traction et à la friction, matériau pouvant être tissé ou filé, résistance aux bases chimiques (chaux et ciment notamment).

Les produits composés d'amiante

Outre son faible coût d’extraction, les avantages de l’amiante proviennent de ses capacités d’isolant thermique, phonique et électrique qui ont familiarisé son utilisation dans plus de 3 000 produits :

• Amiante-ciment : plaques planes et ondulées, tuiles et panneaux de couverture, appuis de fenêtres, placage de façade, panneaux de cloisons intérieures, faux plafonds, conduits de cheminées, gaines de ventilation, descentes d’eaux pluviales, tuyaux et canalisations d’adduction et d’évacuation, clapets coupe-feu et panneaux ignifugés...


• Laine d’amiante : flocages, calorifugeages de fours, chaudières, tuyaux, gaines électriques, chauffe-eau, portes et cloisons coupe-feu, matériels frigorifiques, navires, automobiles, équipements industriels...


• Amiante tissé : gants, vêtements de protection, couvertures anti-feu, cordons de fours, chaudières, échappement de véhicule...


• Poudre d’amiante incorporée : au bitume (routes, feuilles d’étanchéité de toiture), au vinyle (revêtements de sol), au caoutchouc, à des métaux et des matières plastiques (joints, enduits de ragréage ou de lissage, mortiers-colles à carrelage, colles-enduits, peintures, garnitures de friction (freins et embrayages)

Bref historique du diagnostic amiante

La législation du diagnostic amiante

• 1996 : Instauration de l’obligation de recherche d’amiante : “Les propriétaires des immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement, doivent rechercher la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans ces immeubles. Ils doivent également rechercher la présence de flocages contenant de l'amiante dans ceux de ces immeubles qui ont été construits avant le 1er janvier 1980.»


• 2003 : Modification du décret initial « …rechercher la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. »


• 2011 : Version en vigueur «… prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis ou parties d'immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques. (…) assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant de l'amiante sont présents… ».
  Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011

Les risques liés à l’amiante

Fibrose asbestosique, Plaques pleurales, pneumopathies diverses et insuffisances respiratoires sévères ; mésothéliome pleural (cancer de la plèvre) et autre cancers broncho-pulmonaires...

Les maladies liées peuvent se déclarer 15 à 40 ans après l’exposition à l’amiante : « d’ici à 2020, plus de 100 000 personnes mourront d’une maladie liée à l’amiante ». (Souce CAPRA)

L’obligation de diagnostic amiante

L’obligation de diagnostic amiante s’applique aux immeubles et parties d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.

Conséquences d’un défaut de repérage d’amiante

1Professionnels :

La Cour d’appel de Paris a reconnu un « préjudice d’anxiété » et un « préjudice découlant du bouleversement des conditions d’existence » à 36 ex-salariés exposés à l’amiante. Dans son arrêt, la Cour d’appel reconnaît la responsabilité d’une entreprise de l’Yonne spécialisée dans la production de réducteurs et de disques de freins, qui a manqué « à son obligation de sécurité de résultat ».

« L’employeur a fait preuve de négligences fautives en ne prenant pas les mesures de protection réglementaires », mettant les salariés dans « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante ». La Cour d’appel a également reconnu un préjudice « découlant du bouleversement dans les conditions d’existence », les ex-salariés « sont amputés de la possibilité d’anticiper sereinement leur avenir » et sont dès lors « contraints dans leur vie quotidienne de tenir compte de cette réalité ».

2Particuliers :

Annulation de la vente pour diagnostic amiante erroné par un arrêt (pourvoi n°08-18758) de la troisième chambre de la Cour de cassation précise qu’en toute hypothèse :

• est nul tout contrat de vente d’immeuble auquel ne sont pas annexés les diagnostics réglementaires requis,


• aucune clause d’exonération des vices cachés ne peut être stipulée en raison des vices constitués par la présence d’amiante ou de plomb dans l’immeuble vendu, en l’absence de diagnostic amiante ou plomb annexés au plus tard à la date de la promesse de vente ou à tout contrat réalisant ou constatant la vente,


• que l’absence de diagnostics amiante et plomb était de nature à justifier le refus des époux X… de signer l’acte de vente que leur soumettait l’agence à laquelle ils avaient donné un mandat, le diagnostic pouvant influer considérablement sur l’étendue de leur obligation.

Pourquoi choisir un diagnostiqueur compétent ?

Dans un arrêt du 2 juillet 2003 (3e Civ., 2 juillet 2003, Bull. 2003, III, n° 141, p. 126, pourvoi n° 01-16.246, RJDA 10/07 n° 1027), la troisième chambre civile a précisé l’étendue de l’obligation du technicien chargé de repérer la présence d’amiante. Une SCI avait fait réaliser un diagnostic amiante qui mentionnait l’absence de fibres d’amiante dans les flocages et calorifugeages de l’immeuble qu’elle destinait à la location.

Ayant découvert la présence d’amiante dans certaines parties de l’immeuble, la société locataire avait assigné la bailleresse en paiement de la totalité des travaux de désamiantage et de dommages et intérêts. La SCI a été condamnée sur le fondement du manquement à son obligation de délivrance, mais elle a pu se retourner au final en garantie contre le diagnostiqueur qui a été condamné par la troisième chambre civile, qui pose en règle que le contrôleur technique chargé d’établir le diagnostic réglementaire est tenu d’une obligation de conseil et doit s’enquérir, par lui-même, des caractéristiques complètes de l’immeuble concernant la présence éventuelle d’amiante.

Attention : Même si le diagnostiqueur a été condamné, « la restitution du prix à laquelle le vendeur est condamné à la suite de la résolution de la location ou de la vente ne constitue pas un préjudice indemnisable.” (3e Civ., 5 décembre 2007, pourvoi n° 06-15.332).

Le prix moyen d’un diagnostic amiante sérieux

Attention aux « low-cost », qui peuvent parfois masquer un manque de sérieux. Comme pour la contrefaçon, payer un service beaucoup moins cher que le prix du marché engage la crédibilité du donneur d’ordre.

Pourquoi les diagnostics sont obligatoires ?