Pourquoi le diagnostic DPE : Risques et conséquences...

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) doit être communiqué aux futurs acheteurs ou locataires d’un bien immobilier avant qu’ils né visitent le bien pour la première fois. De plus, le compte-rendu du DPE doit leur être transmis intégralement avant la signature du bail ou la conclusion de la vente.

Le DPE les informe de la quantité d’énergie qu’il leur faudra acquérir annuellement pour occuper le bien dans des conditions usuelles de confort (chauffage, rafraîchissement, eau chaude sanitaire) ainsi que sur l’empreinte environnementale du bien immobilier occupé.

Bref historique du DPE

Les risques liés à l’absence de DPE avant visite

De la même façon qu’avant d’acheter et d’utiliser une automobile, le consommateur doit être informé de sa consommation, le futur locataire ou acquéreur d’un logement doit pouvoir estimer les dépenses en énergie qu’il lui faudra assumer en plus du loyer ou du remboursement du prêt pour occuper confortablement le bien immobilier.

La précarité énergétique guette les occupants de logements n’ayant plus les moyens financiers d’acquérir l’énergie nécessaire au chauffage d’un bien immobilier mal isolé ou ayant un système de chauffage vétuste, peu performant et gourmand en énergie.

Le défaut de communication du DPE avant visite aux visiteurs est passible d’une amende allant jusqu’à 1 500 €.

L’obligation de DPE avant visite

Elle s’applique avant la vente ou la location de tout bien immobilier bâti. Le bilan du DPE avant visite (au moins sa classe énergie) doit être mentionné dans le libellé des annonces immobilières (presse, agences, vitrines, Internet…).

Attention : Le défaut d’affichage du DPE avant visite dans les annonces est passible d’une amende de 300 €.

Conséquences d’un DPE erroné

Le DPE n’est pour le moment pas opposable sauf en cas de manquement grave ou de falsification du rapport en regard de l’existant. Le cas a été rencontré et le tribunal a considéré que, si l’acquéreur avait été correctement informé du classement annoncé en classe énergie C (assez économe) du bien immobilier alors qu’il était effectivement en classe G, (très énergivore) il aurait pu négocier le prix à la baisse ou renoncer à l’acquisition si le prix lui avait paru trop élevé.

Le tribunal a réparé en allouant à l’acquéreur des dommages-intérêts représentant un peu plus de 6 % du prix de la vente.

Comment choisir un diagnostiqueur compétent ?

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour le DPE sont dorénavant tenus d’être référencés sur un site officiel et de transmettre leurs résultats à l’ADEME.

Le site national du Ministère du Logement vous confirme la certification du diagnostiqueur choisi :

Le prix moyen d’un DPE sérieux

Attention aux opérateurs qui cassent les prix et méprisent vos intérêts (économies d’énergie, ECO PTZ, crédit d’impôt) et les procédures de recours intentées par vos locataires ou vos acheteurs.

Des tarifs trop bas peuvent dissimuler un manque de sérieux. Comme pour la contrefaçon, payer un service beaucoup moins cher que le prix du marché engage la crédibilité du donneur d’ordre.

Pourquoi les diagnostics sont obligatoires ?