Pourquoi le diagnostic termites : Risques et conséquences...

Le diagnostic termites devient obligatoire avant la vente d’un bien immobilier dans un nombre croissant de communes. La prolifération des insectes xylophages et leur extension au nord du territoire sont encouragées par le réchauffement climatique qui permet de nouvelles zones d’habitat aux termites.

Les termites se déplacent en général sous le sol ou en surface mais peuvent aussi voler en période d’essaimage.

Bref historique du diagnostic termites

Les risques liés au défaut de diagnostic termites

Lorsque les termites pénètrent dans une construction, ils creusent des galeries au cœur des bois (charpentes, planchers, ossatures) et des matériaux contenant de la cellulose (papier, carton, copeaux et sciures, isolants…).

Une construction infestée par les termites devient rapidement dangereuse par risque d’effondrement et nécessite souvent d’être démolie et déconstruite. L’acquéreur pourra alors se retourner contre le vendeur qui aura été déchu de sa garantie de vice caché de la construction et poursuivi en justice.

L’obligation de diagnostic termites

Le diagnostic termites est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier (construit ou terrain) en zones d’infestation reconnue afin d’informer les acquéreurs de la dégradation éventuelle par les termites des bois de la construction.

Hors zones d’infestation, le diagnostic termites ou l’état parasitaire est fortement recommandé.

Conséquences du défaut de diagnostic

"Attendu qu'ayant relevé que la venderesse de mauvaise foi, devait être tenue d'indemniser le préjudice occasionné aux acquéreurs désormais contraints de supporter le coût élevé d'un traitement contre les termites et les dépenses entraînées par le remplacement de menuiseries que les termites avaient gravement endommagées, la cour d'appel a fait obligation à la venderesse d'indemniser les acquéreurs de tous les chefs de préjudice résultant de ces causes" (Cass. civ. 3, 21 juillet 19998, n° 96-20.162).

Diagnostic termites erroné ayant annulé la vente et fait obtenir des dommages et intérêts à l’acheteur à l’Lisle-sur-Tarn.

Le prix moyen d’un diagnostic termites sérieux

Attention aux opérateurs qui cassent les prix et méprisent vos intérêts en bâclant une recherche de termites et vous exposent à des recours intentées par les acquéreurs. Des tarifs trop bas peuvent dissimuler un manque de sérieux. Comme pour la contrefaçon, payer un service beaucoup moins cher que le prix du marché engage la crédibilité du donneur d’ordre.

Pourquoi les diagnostics sont obligatoires ?